Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026 — version applicable à compter de cette date.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation des logiciels et services proposés par EBP SASU, marque IASOFT (ci-après « l'Éditeur »), accessible via https://iasoft.tech. Toute commande, inscription ou utilisation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions, sans réserve. Elles prévalent sur tout autre document.

Article 2 — Produits et services

2.1. Logiciels en ligne (SaaS)

IASOFT propose des logiciels métiers accessibles en ligne (ci-après « les Logiciels »), utilisables via un navigateur web ou une application installable (PWA). Les Logiciels sont facturés par licence utilisateur et par logiciel.

2.2. Logiciels à télécharger

IASOFT propose également des logiciels à télécharger et installer sur le poste de travail du client. Les conditions de licence spécifiques sont fournies avec le logiciel.

2.3. Création de sites web vitrines

IASOFT conçoit, réalise et met en ligne des sites vitrines sur devis. Les livrables, délais et révisions sont définis dans le devis accepté par le client.

Article 3 — Licences et facturation

3.1. Modèle de licence

Les Logiciels en ligne sont facturés selon le principe : une licence par utilisateur et par logiciel, par mois ou par an (avec remise). Un utilisateur est un compte nominatif et personnel. Le nombre d'utilisateurs est modifiable à tout moment.

3.2. Période d'essai

Chaque Logiciel peut être essayé gratuitement pendant une période d'essai dont la durée est communiquée à l'inscription. L'essai donne accès à l'ensemble des fonctionnalités, sans engagement. À l'issue de la période d'essai, sans action du client, le compte passe en lecture seule. Aucune donnée n'est supprimée sans accord préalable.

3.3. Facturation et paiement

Les abonnements sont payables d'avance, mensuellement ou annuellement. Les factures sont envoyées par voie électronique. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou autre moyen convenu. En cas de retard de paiement, l'accès aux Logiciels peut être suspendu après notification par e-mail avec un délai de 15 jours.

3.4. Résiliation

Les abonnements mensuels sont résiliables à tout moment, sans pénalité, avec effet en fin de période en cours. Les abonnements annuels sont résiliables à leur échéance. En cas de résiliation, les données du client restent accessibles en lecture pendant 30 jours, puis exportables sur demande pendant une durée raisonnable [À COMPLÉTER].

Article 4 — Obligations de l'Éditeur

• Fournir un accès aux Logiciels 24h/24, 7j/7, hors maintenance planifiée (annoncée) et incidents (communiqués) ;
• Héberger les données en France, sur une infrastructure sécurisée ;
• Réaliser des sauvegardes quotidiennes et vérifiées ;
• Assurer un support technique par e-mail, avec réponse sous 24 h ouvrées ;
• Signaler proactivement tout incident de sécurité impactant les données du client.

Article 5 — Obligations du client

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription ;
• Ne pas partager ses identifiants ;
• Utiliser les Logiciels conformément à leur finalité et à la réglementation ;
• Ne pas tenter d'accéder à des données d'autres sociétés ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle d'IASOFT.

Article 6 — Données et réversibilité

Les données du client lui appartiennent. À tout moment, le client peut demander l'export complet de ses données dans un format lisible (JSON ou SQL). En cas de résiliation, les données sont conservées 30 jours puis supprimées, sauf demande d'export pendant cette période.

Article 7 — Responsabilité

EBP ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de données non sauvegardées par le client, interruption d'activité). La responsabilité d'IASOFT est limitée au montant des sommes versées par le client au cours des 12 derniers mois.

IASOFT n'est pas responsable en cas de force majeure, panne d'infrastructure tiers, ou fait du client.

Article 8 — Sites web vitrines

La création de sites vitrines fait l'objet d'un devis spécifique précisant : livrables, délais, nombre de révisions incluses, hébergement, maintenance. Un acompte de [À COMPLÉTER — ex. 30 %] est demandé à la commande, le solde à la livraison. Le site devient propriété du client après paiement intégral.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Les Logiciels, leur code source, leur documentation et le site iasoft.tech restent la propriété exclusive d'EBP. Le client bénéficie d'un droit d'usage strictement limité à l'utilisation des Logiciels conformément aux présentes conditions.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français, conformément aux règles de compétence ordinaires.

Article 11 — Contact

IASOFT — contact@iasoft.tech